Loi Sapin : en quoi ça consiste ?

La loi Sapin est un dispositif dont l'objectif principal est de lutter contre la corruption et à offrir une meilleure transparence aux procédures économiques.

Cette loi permet donc de :

  • Clarifier les comptes des partis politiques.
  • Réglementer le monde la publicité en faisant en sorte que les agences média se diversifient avec différents services.
  • Créer une meilleure transparence dans les activités immobilières et l'urbanisme commercial.

La loi Sapin vise les sociétés et les établissements publics à but commercial avec plus de 500 salariés.

Le site www.glwadys.com donne plus d'informations et de détails sur le sujet.

Les informations à connaitre

La loi Sapin se caractérise par le fait qu'elle propose des solutions concrètes pour évaluer les risques, sensibiliser les collaborateurs en créant un code de conduite que ces derniers doivent suivre, et en formant ceux qui sont concernés par ce dispositif, elle permet aussi d'appliquer des sanctions avec un régime disciplinaire et de procédures comptables.

Il est important de se mettre à jour vis-à-vis de ce dispositif pour ne pas risquer de mettre son activité professionnelle ou sa société en péril, et de se protéger par rapport à la loi.